Notice de confidentialité

Traduction : cette notice traduit les parties qui vous concernent de la Privacy Policy en anglais, version approuvée v1.17 (2026-11-02). Le texte anglais fait foi. Date d’effet : 2026-11-02

Cette notice s’adresse aux personnes qui visitent notre site web, s’inscrivent, utilisent notre formulaire de contact ou s’abonnent à notre lettre d’information. La Privacy Policy complète, en anglais, contient d’autres informations, notamment sur les répondants, les contacts professionnels et nos outils gratuits.

1. Responsable du traitement et contact

Oak Mountain Digital LLC (« SurveyRock », « nous ») exploite la plateforme SurveyRock et les sites web https://www.surveyrock.com, app.surveyrock.com et les sous-domaines associés (ensemble, le « Service »). SurveyRock est responsable du traitement des données collectées directement auprès des clients, ainsi que des données concernant les visiteurs de nos sites web, les personnes qui nous écrivent au moyen du formulaire de contact et les abonnés à la lettre d’information (section 2).

Contact confidentialité : privacy@surveyrock.com

Adresse postale : Oak Mountain Digital LLC, 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE 19958, United States

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question de confidentialité, écrivez à privacy@surveyrock.com.

Lorsque des clients recueillent des réponses avec SurveyRock, le client est généralement le responsable du traitement des données de réponse et SurveyRock le sous-traitant.

2. Données que nous collectons

Lorsque vous utilisez notre site web ou le Service

Données d’utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé, parcours de clics (au moyen de l’analyse du produit)
Données d’appareil et de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants d’appareil, préférences de langue
Cookies et technologies similaires : voir notre politique relative aux cookies
Identification des visiteurs (uniquement sur notre site web marketing) : un service d’identification des visiteurs lit votre adresse IP, les détails de votre navigateur et de votre appareil, ainsi que les pages que vous consultez et pendant combien de temps, afin de déterminer de quelle organisation provient une visite. Dans les pays hors de l’Espace économique européen où il fonctionne au niveau de la personne, il peut aussi identifier la personne et renvoyer ses coordonnées professionnelles (nom, fonction, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone et URL du profil professionnel). Nous utilisons le résultat pour décider quelles entreprises contacter. Il ne fonctionne pas sur les pages de sondage, dans l’application, sur nos pages d’assistance, ni sur les pages juridiques et de confiance. Hors des États-Unis, il ne fonctionne qu’après que vous avez accepté les cookies marketing ; aux États-Unis, il peut fonctionner avant votre choix, et votre choix l’arrête sur chaque page suivante.
Données de journalisation : journaux de serveur des requêtes, événements d’erreur, données de performance

Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez un compte

Données de compte : nom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (haché et salé), nom de l’entreprise, fonction, adresse de facturation
Données de facturation : traitées par Paddle, notre vendeur officiel (Merchant of Record). Paddle nous transmet le statut de la transaction, le type de moyen de paiement, le pays de facturation et, si vous payez par carte, la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres et sa date d’expiration. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet ni votre code de sécurité ; vous les saisissez directement auprès de Paddle. Les notifications de paiement de Paddle contiennent aussi le nom figurant sur la carte ou l’adresse e-mail d’un compte PayPal, que nous ne conservons pas.
Fournisseurs d’identité (si vous utilisez l’authentification unique, ou SSO) : nom, adresse e-mail, domaine professionnel
Empreinte d’inscription : lors de l’inscription, une empreinte à sens unique de votre adresse e-mail (pour que les variantes d’une même adresse, comme « +tag » ou des points dans une adresse Gmail, correspondent), une empreinte de votre navigateur, ainsi que votre adresse IP, votre pays et les détails de votre navigateur, avec un score indiquant la probabilité que l’inscription constitue un abus de l’essai gratuit
Contenu des sondages que vous créez : questions, conception, logique, personnalisation de la marque
Données de diffusion des sondages : listes de contacts que vous importez, adresses e-mail que vous ciblez
Données de profil : toute autre information que vous choisissez de fournir

Lorsque vous nous écrivez

Communications d’assistance : tout message envoyé à notre équipe d’assistance ou à des agents associés, y compris au moyen de notre formulaire de contact
Échanges commerciaux : les informations que vous nous donnez directement lorsque vous correspondez ou parlez avec nous au sujet de SurveyRock
Formulaire de contact : lorsque vous nous écrivez au moyen du formulaire de contact de notre site web, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre message et, si vous l’indiquez, votre entreprise. Une vérification anti-robots s’exécute d’abord, et son fournisseur reçoit votre adresse IP pour cette vérification. Nous envoyons votre message par e-mail à notre boîte d’assistance et y répondons depuis celle-ci.

Lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information

Nous envoyons les lettres d’information, annonces de produits et campagnes par e-mail aux clients et aux abonnés uniquement avec votre consentement (inscription volontaire).

Lorsque vous vous abonnez sur notre site web, votre navigateur envoie directement à notre fournisseur d’e-mails votre adresse e-mail et la page depuis laquelle vous vous êtes abonné. Nous envoyons la lettre d’information une fois que vous avez confirmé votre adresse au moyen du lien figurant dans notre e-mail. Notre fournisseur d’e-mails enregistre quand vous vous êtes abonné et avez confirmé votre adresse, si chaque e-mail a été remis et si vous l’avez ouvert ou avez cliqué sur un lien.

Devez-vous nous fournir ces données ?

Aucune loi ne vous oblige à nous fournir des données personnelles. Ce qui se passe si vous ne le faites pas dépend de ce que vous souhaitez faire :

Un compte : votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe sont nécessaires pour en créer un, et les données de facturation sont nécessaires pour acheter un forfait. Nous ne pouvons pas fournir le Service sans ces données. Les autres données de profil sont facultatives.
Le formulaire de contact : nous avons besoin de votre nom, de votre adresse e-mail et de votre message pour vous répondre. L’indication de votre entreprise est facultative.
La lettre d’information : elle relève de votre choix, et nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous l’envoyer.
Les cookies : les cookies non essentiels relèvent de votre choix. Voir notre politique relative aux cookies.

3. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique (RGPD)
Fournir, exploiter et maintenir le Service	Contrat (art. 6, par. 1, point b))
Traiter les paiements et la facturation	Contrat (art. 6, par. 1, point b)), par l’intermédiaire de Paddle
Envoyer des communications transactionnelles (confirmation d’inscription, réinitialisation du mot de passe, modifications du compte, facturation)	Contrat (art. 6, par. 1, point b))
Fournir une assistance client	Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) et contrat
Répondre aux messages envoyés au moyen de notre formulaire de contact	Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) ; mesures prises à votre demande avant un contrat (art. 6, par. 1, point b)) lorsque votre demande porte sur un achat
Améliorer le Service par l’analyse et la recherche sur le produit	Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)), y compris dans l’application après connexion et pour le décompte des visites sans cookies décrit dans notre politique relative aux cookies. Sur notre site web et nos pages d’inscription, l’analyse qui enregistre un identifiant sur votre appareil ne fonctionne hors des États-Unis qu’avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a))
Produire des statistiques et des références anonymes et agrégées	Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) ; les clients peuvent exclure leur compte
Envoyer des communications marketing de masse et des lettres d’information aux clients et aux abonnés	Consentement (art. 6, par. 1, point a)) ; inscription volontaire uniquement, désinscription possible
Contacter des prospects professionnels au sujet de SurveyRock	Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment
Identifier les organisations qui visitent notre site web marketing, afin de décider quelles entreprises contacter	Consentement pour les cookies et technologies similaires hors des États-Unis (art. 6, par. 1, point a)) ; intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) pour l’usage que nous faisons du résultat
Prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité, y compris les essais gratuits répétés	Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) et obligation légale (art. 6, par. 1, point c))
Respecter nos obligations légales (documents fiscaux, déclarations réglementaires)	Obligation légale (art. 6, par. 1, point c))
Faire respecter nos conditions d’utilisation et nos politiques	Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f))

Les bases juridiques des cookies et technologies similaires figurent dans notre politique relative aux cookies.

Le marketing de masse et la prospection professionnelle sont des finalités distinctes. Les lettres d’information et les campagnes ne vont qu’aux personnes qui ont donné leur consentement. La prospection professionnelle désigne les messages envoyés par une personne nommée de SurveyRock à une personne dans une entreprise, dans le cadre de ses fonctions ; elle repose sur des intérêts légitimes. Elle porte sur l’intérêt de SurveyRock pour leur travail, peut comprendre une courte série de relances et inclut l’envoi d’un message à l’adresse professionnelle du compte d’un ancien client pour l’inviter à revenir. Une visite sur notre site web peut nous inciter à nous intéresser à une organisation, mais nous ne la mentionnons jamais dans un message. Nous ne contactons personne à une adresse personnelle. Chacun de ces messages indique un expéditeur réel, porte notre adresse postale et explique comment y mettre fin.

Nos fonctionnalités d’IA suggèrent, classent ou résument, mais ne prennent pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à l’égard des personnes ou les affectant de manière significative de façon similaire. Nous n’utilisons pas le contenu des sondages des clients pour entraîner des modèles d’IA.

4. Destinataires

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous partageons les données uniquement comme suit :

Sous-traitants ultérieurs : pour l’hébergement cloud, le traitement des paiements, l’envoi d’e-mails (y compris notre prospection professionnelle), la vérification des adresses e-mail, l’assistance client, l’analyse, les fonctionnalités d’IA et les opérations connexes. Chacun est lié par un accord écrit qui l’oblige à protéger les données personnelles conformément à la loi applicable et à nos instructions. Les entreprises concernées, leur rôle et leurs lieux de traitement figurent dans notre liste des sous-traitants ultérieurs.
Paddle : en tant que vendeur officiel (Merchant of Record) pour la facturation.
Service d’identification des visiteurs : il peut aussi utiliser pour ses propres finalités l’adresse IP et les données de cookies qu’il reçoit, comme le décrit sa propre politique de confidentialité, accessible depuis la liste des sous-traitants ultérieurs.
Pour des raisons juridiques et de sécurité : lorsque la loi ou une procédure judiciaire valable (citation, décision de justice, mandat) l’exige, ou lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations légales, protéger les droits, les biens ou la sécurité de SurveyRock, de nos clients, des répondants ou d’autres personnes, détecter, prévenir ou traiter une fraude ou un problème de sécurité ou technique, ou faire respecter nos conditions d’utilisation. Nous vous informerons des demandes légales visant vos données, sauf si la loi l’interdit.
Opérations d’entreprise : en cas de fusion, d’acquisition, de financement ou de vente d’actifs, vos données peuvent être transférées dans le cadre de l’opération. L’entité destinataire devra respecter des engagements substantiellement similaires à notre Privacy Policy.
À votre demande : lorsque vous connectez une intégration comme Slack, Zendesk, Freshdesk ou Zapier, envoyez des données à vos propres systèmes par webhook ou au moyen de notre API, ou connectez à votre compte un assistant d’IA comme Claude ou un service d’automatisation comme Zapier. Dans ce dernier cas, le fournisseur de l’application traite les données selon votre accord avec lui et sa politique de confidentialité, et non selon notre Privacy Policy ; il n’est pas un sous-traitant ultérieur de SurveyRock à cette fin.

5. Transferts internationaux de données

SurveyRock stocke les données des clients et des répondants principalement dans l’Union européenne (AWS Stockholm). Certains de nos sous-traitants ultérieurs, par exemple des fournisseurs de paiement, d’assistance et d’IA figurant dans notre liste des sous-traitants ultérieurs, traitent des données limitées aux États-Unis ou dans d’autres pays dont la législation sur la vie privée peut différer de celle de votre juridiction.

Pour les transferts depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse, nous nous appuyons sur :

les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
l’accord britannique de transfert international de données (UK International Data Transfer Agreement) ou l’avenant britannique aux clauses contractuelles types, pour les transferts depuis le Royaume-Uni
des garanties supplémentaires (chiffrement, engagements contractuels), comme l’exige l’arrêt Schrems II

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à privacy@surveyrock.com.

Oak Mountain Digital LLC est elle-même une société établie aux États-Unis. Lorsque vous nous communiquez directement des données, par exemple en créant un compte, en utilisant notre formulaire de contact ou en vous abonnant à notre lettre d’information, vous les communiquez à une société située hors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, et les personnes qui exploitent le Service peuvent y accéder depuis l’endroit où elles travaillent, qui peut se trouver hors de votre pays. Lorsque nous traitons des données personnelles pour un client en tant que sous-traitant, le transfert vers nous est couvert par les clauses contractuelles types de notre accord de traitement des données (Data Processing Agreement, en anglais).

6. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites ici ou exigé par la loi.

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée du compte plus 30 jours après sa fermeture, puis suppression
Contenu des sondages (questions, conception)	Durée du compte plus 30 jours après sa fermeture
Données de réponse (collectées par les clients)	Conservées pendant toute la vie du compte du client, sauf si le client définit une durée de conservation par sondage (anonymisation ou suppression automatique après un nombre de jours défini) ou les supprime plus tôt. Supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du compte, comme toutes les données du compte.
Documents de facturation	7 ans (droit fiscal américain)
Communications d’assistance, y compris les messages du formulaire de contact	3 ans à compter de la dernière interaction
Motif indiqué à la fermeture d’un compte (enquête de départ)	La catégorie choisie est conservée. Tout commentaire libre est supprimé 24 mois après sa saisie.
Liste de reconquête (anciens clients à qui nous avons écrit au sujet d’un retour)	12 mois après le dernier message si vous ne vous êtes pas reconnecté ; 24 mois après votre reconnexion. Si vous nous demandez d’arrêter, nous ne conservons que votre adresse e-mail sur la liste d’exclusion.
Enregistrements des tentatives de connexion (adresse IP, navigateur, réussite ou échec)	90 jours
Enregistrements de remise des e-mails (destinataire, objet, statut de remise)	L’adresse du destinataire est supprimée après 90 jours ; le reste de l’enregistrement est supprimé après 2 ans.
Enregistrements de prévention des abus (résultat de nos contrôles sur les sondages et campagnes que nous retenons ou bloquons)	1 an. L’enregistrement d’une retenue ou d’un blocage d’un sondage qui existe encore est conservé tant que le sondage existe.
Empreinte d’inscription (empreinte de l’e-mail, ainsi que navigateur, adresse IP et pays enregistrés à l’inscription)	Tant que votre compte est ouvert et pendant 24 mois après sa fermeture, puis suppression. Utilisée uniquement pour empêcher les essais gratuits répétés.
Fiches de prospects : pas de réponse ou jamais contactés	12 mois à compter de la dernière tentative de contact ou, si nous ne vous avons jamais écrit, de l’obtention de la fiche ; puis suppression
Fiches de prospects : réponse reçue ou échange commercial en cours	Durée de l’opportunité plus 24 mois
Entrées de la liste d’exclusion (« ne pas contacter »)	Conservées indéfiniment, voir ci-dessous
Données d’utilisation et d’analyse (pages consultées, fonctionnalités utilisées, informations sur le navigateur et l’appareil)	7 ans, la durée fixée par notre fournisseur d’analyse. Les enregistrements de session sont supprimés après 30 jours.
Journaux de serveur (accès, erreurs)	90 jours
Sauvegardes	90 jours
Journaux d’audit	1 an
Enregistrements des applications connectées (l’application, qui l’a approuvée, l’espace de travail, les autorisations, et les dates de connexion et de dernière utilisation)	Jusqu’à ce que vous déconnectiez l’application, et 90 jours après. Les jetons de connexion expirent après 1 heure (accès) et 30 jours (actualisation), et les jetons expirés sont supprimés.
Abonnement à la lettre d’information (votre adresse e-mail, quand vous vous êtes abonné et avez confirmé votre adresse, ainsi que les enregistrements de remise et d’interaction)	Jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou nous demandiez de le supprimer. Après votre désabonnement, nous conservons votre adresse sur la liste d’exclusion.

Lorsque vous fermez votre compte, nous supprimons ses données dans un délai de 30 jours. Les enregistrements auxquels le tableau attribue leur propre durée (documents de facturation et enregistrements liés à l’enquête de départ, à la reconquête, à la connexion, à la remise des e-mails, à la prévention des abus et à l’empreinte d’inscription) sont conservés pendant cette durée, et non 30 jours, puis supprimés. Lorsque la loi nous impose une conservation plus longue (par exemple pour les documents de facturation), nous conservons les données pendant ce temps.

Pourquoi la liste d’exclusion est conservée indéfiniment. Si vous nous demandez de ne pas vous contacter, nous conservons votre nom et vos coordonnées sur une liste d’exclusion permanente, que nous vérifions avant chaque envoi. Supprimer l’entrée nous priverait du seul moyen de vous reconnaître et de respecter votre demande ; nous la conservons donc exactement à cette fin. Une entrée de cette liste n’est jamais utilisée pour le marketing, le profilage, l’analyse ou toute autre finalité, et une fois la fiche de prospect supprimée, nous ne détenons rien d’autre à votre sujet.

7. Vos droits

En vertu du RGPD, les personnes résidant dans l’EEE et au Royaume-Uni disposent des droits suivants :

Accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation
Limitation : demander que nous limitions le traitement de vos données
Portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Opposition : vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à la prospection
Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment. Cela ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Réclamation : introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale (par exemple votre autorité nationale de protection des données)

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@surveyrock.com. Nous pouvons avoir à vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives. Nous répondons aux demandes vérifiées dans un délai d’un mois, comme l’exige le RGPD. Pour des demandes complexes ou nombreuses, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois au maximum ; dans ce cas, nous vous en informons au cours du premier mois.

Lettre d’information : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription d’un e-mail marketing, en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte ou en écrivant à privacy@surveyrock.com. Les communications transactionnelles (confirmation d’inscription, réinitialisation du mot de passe, facturation, alertes de sécurité) ne sont pas du marketing et peuvent se poursuivre même après votre désinscription.

Prospection professionnelle : vous pouvez vous y opposer à tout moment sans donner de motif, en répondant au message ou en écrivant à privacy@surveyrock.com. Une réponse arrête immédiatement la série de messages concernée. Nous donnons suite à une opposition rapidement, et dans tous les cas sous 10 jours ouvrés, et nous l’enregistrons afin qu’elle soit respectée de façon permanente et sur tous les canaux.

Si vous résidez dans une juridiction offrant des droits en matière de vie privée qui ne sont pas énumérés ici, contactez-nous pour les exercer.

8. Politique complète

La Privacy Policy complète est disponible en anglais. Les informations sur les cookies figurent dans notre politique relative aux cookies.